Attestation de prêt de véhicule : le modèle en une page (PDF)

• Tu prêtes ta voiture à un proche ou à un ami. Une page signée garde la trace de ce qui a été convenu : la date, la durée, l'usage.
• Ton garage prête un véhicule de courtoisie pendant une réparation. La même page dit qui a eu la voiture, quand, et dans quel état. Choisis « véhicule de courtoisie d'un garage » : le bloc du prêteur prend les coordonnées de ton garage, que le formulaire retient pour la prochaine fois, et tu peux écrire le numéro d'ordre de réparation, le carburant au départ et la franchise que paie le conducteur s'il est responsable d'un sinistre. Le véhicule roule sous sa propre immatriculation : sous W garage, un client ne conduit pas seul.
• Tu veux un stationnement résident et la carte grise n'est pas à ton nom. Les mairies demandent souvent une attestation de ce genre avec la copie de la carte grise, et parfois la date et le lieu de naissance de chacun (dans « Plus de détails »). Pour ce cas, l'attestation porte la phrase que leurs formulaires demandent : le prêteur atteste sur l'honneur prêter la voiture au conducteur. Demande à ta mairie ce qu'elle veut, certaines ont leur propre formulaire.

Quatre blocs, une page.

1. Le prêteur : celui qui prête la voiture, avec son adresse. Pour un garage, son nom et son adresse.
2. Le conducteur : celui qui la conduit, avec son adresse. Son numéro de permis est facultatif.
3. La voiture : marque, modèle, immatriculation, et le kilométrage au départ (sauf pour un stationnement).
4. Le prêt : le début, la fin prévue (une date, ou « la fin de la réparation »), et l'usage convenu en quelques mots : « trajets du quotidien », « le temps de la réparation ».

Le document dit aussi que le prêt est gratuit, que le conducteur ramène la voiture à la date prévue dans l'état où il l'a reçue, usure normale mise à part, et qu'il ne s'en sert que pour l'usage convenu.

Le propriétaire reste propriétaire, et le prêt est gratuit : c'est ce qui fait que c'est un prêt et pas une location (pour une location, il y a le contrat de location). Celui qui conduit doit faire attention à la voiture et ne s'en servir que pour ce qui a été convenu, pas plus longtemps que prévu. S'il fait autre chose, par exemple garder la voiture une semaine de plus ou l'emmener là où il ne devait pas, il répond de ce qui lui arrive, même par accident. L'usure normale n'est pas pour lui : une voiture qui vieillit en roulant, ce n'est pas sa faute.

Celui qui prête reprend sa voiture à la date convenue. Et s'il connaissait un défaut qui peut faire du mal à celui qui conduit, des freins qui lâchent par exemple, il doit le dire. S'il se tait, c'est pour lui.

En assurance auto, c'est la voiture qui est assurée, pas celui qui la conduit. Si tu prêtes ta voiture, ton assurance s'applique donc, à condition que ton contrat autorise ce conducteur. Lis ton contrat avant de prêter, ou appelle ton assureur. Selon les contrats :

• le prêt est libre, sans rien de plus à payer en cas de sinistre ;
• le prêt coûte une franchise plus haute ;
• le prêt est interdit aux conducteurs novices ;
• le prêt est interdit, sauf à la famille ;
• le prêt est interdit à tout le monde.

Un ami n'est pas la famille : si ton contrat ne parle que de ton foyer, lui prêter ta voiture peut être interdit. Si tu prêtes régulièrement à la même personne, dis-le à ton assureur. Et si ton conducteur n'est pas couvert, ton assureur peut l'ajouter comme conducteur secondaire par un avenant au contrat, parfois contre un supplément.

Le formulaire a une case pour cocher que tu as vérifié. Coche-la seulement si c'est vrai.

Une voiture rendue « dans l'état où elle a été reçue » suppose qu'on sache dans quel état elle est partie. Le plus simple : un état des lieux du véhicule fait au départ, avec des photos. La case « un état des lieux a été fait » l'écrit sur l'attestation. Pour un garage, c'est la même idée qu'à l'ordre de réparation : on écrit l'état de la voiture quand elle change de mains.

Le conducteur doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers de la voiture, même s'il n'en est pas le propriétaire. Pars donc avec la carte grise dans la voiture, le permis sur toi, et garde l'attestation avec les papiers.

Celui qui conduit répond des infractions qu'il commet au volant. Mais l'avis d'un radar arrive à celui dont le nom est sur la carte grise.

• La voiture est à ton nom. Pour une partie des infractions, c'est toi qui paies l'amende, sauf si tu montres que tu n'en es pas l'auteur. Garde l'attestation : elle dit qui avait la voiture ce jour-là.
• La voiture est au nom d'une société, ton garage par exemple. Son représentant doit donner l'identité et l'adresse de celui qui conduisait dans les 45 jours qui suivent l'avis, par lettre recommandée ou en ligne. Ne pas le faire coûte une amende de plus. Le nom et l'adresse du conducteur sont sur l'attestation : tu as ce qu'il faut pour répondre.

• Facture de vente VO
• Bon de commande VO
• Contrat de dépôt-vente
• Contrat de vente entre particuliers
• Attestation de vente
• État des lieux d'un véhicule
• Contrat de location de véhicule

1. Le prêt à usage est un contrat, il est gratuit et le prêteur reste propriétaire de la chose prêtée (code civil, articles 1875, 1876 et 1877, lus le 16 octobre 2026). legifrance.gouv.fr
2. Celui qui emprunte veille raisonnablement à la chose et ne s'en sert que pour l'usage convenu (code civil, article 1880, lu le 16 octobre 2026). legifrance.gouv.fr
3. Un autre usage, ou un temps plus long que prévu : il répond de la perte, même par cas fortuit (code civil, article 1881, lu le 16 octobre 2026). legifrance.gouv.fr
4. La détérioration par le seul effet de l'usage prévu, sans faute, n'est pas à sa charge (code civil, article 1884, lu le 16 octobre 2026). legifrance.gouv.fr
5. Le prêteur ne reprend la chose qu'après le terme convenu (code civil, article 1888, lu le 16 octobre 2026). legifrance.gouv.fr
6. Défauts connus du prêteur qui peuvent causer un préjudice et dont il n'a pas averti : il est responsable (code civil, article 1891, lu le 16 octobre 2026). legifrance.gouv.fr
7. Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers (service-public, vérifié le 28 février 2025, lu le 16 octobre 2026) : le véhicule est assuré, pas le conducteur ; conducteur autorisé par le contrat ; restrictions (franchise majorée, novices, famille seulement, interdiction) ; prêt régulier à signaler ; avenant et conducteur secondaire ; permis et papiers du véhicule à présenter en cas de contrôle. service-public.gouv.fr
8. Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans sa conduite (code de la route, article L121-1, lu le 23 octobre 2026). legifrance.gouv.fr
9. Le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable de l'amende pour les infractions fixées par décret, à moins qu'il n'apporte les éléments établissant qu'il n'en est pas l'auteur véritable (code de la route, article L121-3, lu le 23 octobre 2026). legifrance.gouv.fr
10. Véhicule d'une personne morale : son représentant légal indique l'identité et l'adresse du conducteur dans les 45 jours de l'avis d'infraction, par lettre recommandée ou de façon dématérialisée ; y manquer est puni d'une amende (code de la route, article L121-6, lu le 23 octobre 2026). legifrance.gouv.fr
11. Pour un abonnement de stationnement, le propriétaire atteste sur l'honneur prêter le véhicule, copie du certificat d'immatriculation jointe (formulaire de la ville du Havre, lu le 22 octobre 2026). lehavre.fr
12. La date et le lieu de naissance du prêteur et de l'emprunteur (déclaration de mise à disposition d'un véhicule de la ville de Bordeaux, lue le 22 octobre 2026). bordeaux.fr
13. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère, ou d'en faire usage (code pénal, article 441-7, lu le 30 octobre 2026). legifrance.gouv.fr