Le livre de police de ton garage, prêt à imprimer
Les sept colonnes du modèle officiel, une page de garde au nom de ton garage, des feuillets numérotés avec la case du paraphe. Un PDF gratuit, sans compte.
Chaque ligne du registre est une voiture à vendre
Studio Auto pose tes voitures photographiées sur ton parking dans le box d'une concession ou dans une halle de studio, avec leur vraie carrosserie et la plaque cachée.
Sources
- Les colonnes du registre, dans leur ordre, et des feuilles inamovibles quand il est tenu sur papier (arrêté du 15 mai 2020, article 2 et annexe I, lu le 22 octobre 2026). legifrance.gouv.fr
- Le registre tenu jour par jour, coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire, gardé cinq ans après sa clôture (code pénal, articles R321-1 à R321-12, lus le 24 septembre 2026). legifrance.gouv.fr
Questions
Peut-on imprimer soi-même son livre de police ?
Oui. Le registre doit suivre le modèle officiel, avoir des feuilles qui ne peuvent pas s'enlever, et être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire. Aucun des textes lus ne demande de l'acheter tout fait : imprime ce PDF, fais-le relier, puis fais-le parapher avant d'écrire la première ligne. Le modèle sur Légifrance
Qui doit tenir un livre de police ?
Tout garage qui revend des voitures d'occasion, en particulier des reprises achetées à des particuliers, du showroom au parking. Avant la première ligne, l'activité se déclare à la préfecture, qui remet un récépissé : sa référence va sur la page de garde.
Qu'écrire dans chaque colonne ?
Pour chaque voiture, le jour où elle rentre : son numéro d'ordre, la date, la marque, le type, le VIN et la couleur, le vendeur et son domicile, sa pièce d'identité, le prix et le mode de paiement. L'article sur le livre de police reprend chaque colonne.
Un fichier Excel peut-il servir de livre de police ?
Non. Un registre tenu sur ordinateur doit empêcher qu'on corrige une ligne après coup, suivre la norme d'archivage ISO 14641-1 et garder la trace de chaque consultation pendant un an. Un tableur ne le fait pas : c'est un logiciel fait pour, ou le registre papier.
Combien de temps garder le livre de police ?
Cinq ans après sa clôture pour un registre papier. Note la date d'ouverture et la date de clôture sur la page de garde.
Le livre de police remplace-t-il la déclaration d'achat ?
Non, ce sont deux obligations distinctes : la ligne du registre, et la déclaration d'achat dans le système d'immatriculation.