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Faut-il flouter la plaque d'immatriculation sur une annonce ?

Aucun texte français n'oblige à flouter la plaque d'une voiture à vendre. Ce que dit vraiment la CNIL, ce qu'imposent les places de marché, et les cinq choses qu'on oublie de masquer.

Tu prends ta voiture en photo sur le parking, tu publies, et quelqu'un te dit : « tu devrais flouter la plaque ». Il a probablement raison, mais pas pour la raison qu'il donne. Voici ce que les textes disent réellement, et les endroits où l'immatriculation se cache alors que tu croyais l'avoir enlevée.

La plaque est une donnée personnelle. Et alors ?#

Sur ce point, il n'y a aucun doute. La CNIL le répète sur trois pages différentes. Sa définition de la donnée personnelle cite l'immatriculation comme exemple d'identification indirecte :

Une personne physique peut être identifiée : directement (exemple : nom et prénom) ; indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d'immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l'image). CNIL, « Donnée personnelle »

De là, la CNIL tire une position générale, dans une réponse de son service CNIL Direct intitulée « Peut-on publier sur internet les photos d'un véhicule sans flouter sa plaque d'immatriculation ? » :

En principe, un particulier ne peut pas publier sur internet la photographie d'un véhicule sans flouter sa plaque d'immatriculation. C'est le cas, par exemple, si la publication a pour objectif de dénoncer le comportement supposé illégal d'un·e automobiliste sur la route. CNIL Direct, question 1816

Il faut lire cette phrase pour ce qu'elle est. C'est une lecture du RGPD par la CNIL, pas un texte de loi : aucune loi, aucun décret, aucune délibération n'écrit « floutez la plaque de votre annonce ». Et le seul exemple donné est celui du conducteur qu'on dénonce, pas du tout le cas de quelqu'un qui photographie sa propre voiture pour la vendre. Méfie-toi des pages qui transforment ce « en principe » en obligation légale assortie d'une amende : elles inventent.

Ce qui existe vraiment, en revanche, c'est un conseil public et motivé. L'Institut national de la consommation, établissement public, écrit :

Dernier conseil, pour limiter le risque d'être victime d'une « doublette », pensez à masquer ou à flouter vos plaques minéralogiques sur les photos, notamment si vous mettez votre voiture en vente sur un site Internet. INC, 7 janvier 2025

La doublette, c'est quand quelqu'un fabrique un jeu de plaques au numéro d'un autre véhicule pour que les amendes tombent chez lui. C'est un délit, puni jusqu'à sept ans de prison et 30 000 euros d'amende selon service-public.gouv.fr. Le ministère de l'Intérieur a répondu à une question écrite de l'Assemblée nationale que plus de 23 000 plaintes avaient été enregistrées en 2023. C'est le vrai risque, et il est concret : tu retrouves des contraventions que tu n'as pas commises.

Là où ça devient une règle : les places de marché#

Si le droit ne tranche pas, le contrat, lui, tranche. Les conditions générales de La Centrale disent :

Les photographies du véhicule annoncé sont fournies par le Client et sont publiées en l'état. Le Client doit veiller à la suppression de toute donnée à caractère personnel notamment son numéro d'immatriculation. La Centrale, conditions générales, § 3.1.2

C'est la seule plateforme qui le dit noir sur blanc. Leboncoin et AutoScout24, eux, n'en parlent nulle part : on a lu leurs règles de publication en entier, le mot « plaque » n'y figure pas. Ils interdisent d'autres choses sur les photos (numéro de téléphone, adresse e-mail, lien, QR code chez Leboncoin ; logos et texte incrustés chez AutoScout24), mais pas l'immatriculation.

Donc : pas d'obligation légale, une obligation contractuelle chez La Centrale, et un risque de fraude partout. Ça fait une décision facile à prendre.

Flouter la plaque ne suffit pas toujours#

C'est la partie que presque personne n'écrit. La plaque n'est pas le seul endroit où ta voiture et toi êtes identifiables sur une photo d'annonce.

  • Le VIN derrière le pare-brise. Sur beaucoup de véhicules, le numéro d'identification est lisible à travers l'angle bas du pare-brise. Il est plus précis que la plaque : il ne change jamais, lui. Le Comité européen de la protection des données rappelle que le VIN permet, par recoupement, de relier des données à une personne physique.
  • Les autocollants du concessionnaire et le numéro de stock. Un macaron de garage, une étiquette de parc, un numéro de lot collé sur la vitre : ça raconte où la voiture a passé sa vie, et parfois qui la vend.
  • Les voitures garées derrière. Ce sont des plaques aussi, et elles appartiennent à d'autres. Si elles sont lisibles, elles sont à masquer.
  • Les reflets. Une plaque peut se lire dans une vitre, un pare-chocs chromé, une flaque, la carrosserie de la voiture d'à côté. C'est l'oubli le plus fréquent, parce qu'on ne le voit pas en regardant la photo en petit.
  • Le décor lui-même. Une enseigne, un numéro de rue, une plaque de rue, la façade de chez toi : ça donne ton adresse à qui veut venir voir la voiture sans prévenir.
Une Clio bleue photographiée sur le parking d'une concession : enseignes, numéro de téléphone et autres véhicules visibles à l'arrière-plan
La plaque avant est vierge sur cette photo, mais l'arrière-plan donne l'enseigne, un numéro de téléphone et d'autres véhicules. Le hors-sujet d'une photo en dit souvent plus que son sujet.

C'est d'ailleurs un des arguments pour changer le décor plutôt que pour flouter dix zones : quand la voiture est replacée dans un studio, tout ce qu'il y avait derrière disparaît, y compris ce que tu n'avais pas remarqué.

Comment on floute, chez nous#

Quand tu coches « Flouter la plaque d'immatriculation », voilà ce qui se passe, dans cet ordre :

  1. Un modèle de vision cherche toutes les plaques de la voiture principale dans ta photo (avant, arrière, petites, sales, partiellement cachées), puis renvoie leurs rectangles.
  2. Chaque rectangle est élargi un peu, pour que le cadre de la plaque parte aussi, puis la zone est pixellisée, puis floutée. Pixelliser d'abord, c'est ce qui garantit qu'aucun caractère n'est reconstituable ; flouter ensuite, c'est pour que ça ressemble à un flou et pas à une mosaïque de jeu vidéo.
  3. Et surtout : ça se passe sur la photo de départ, avant que quoi que ce soit d'autre la lise. Le détourage, le décor et la vidéo travaillent tous sur l'image déjà floutée. La plaque d'origine ne circule nulle part en aval.

Ce que notre outil ne sait pas faire : il ne cherche que les plaques, et seulement sur la voiture principale. Il ne masque ni le VIN derrière le pare-brise, ni les autocollants, ni les reflets, ni les plaques des voitures du fond quand elles sont loin. Il ne relit pas non plus la photo après coup pour vérifier son propre travail. Ces cinq points de la liste ci-dessus, c'est toi qui dois les regarder, de préférence sur la photo en grand, pas sur la vignette.

Un mot à contre-courant#

Il faut connaître l'autre bout de l'argument. Dans son enquête 2018 sur la vente de véhicules d'occasion, la DGCCRF décrit une plaque floutée comme une technique de fraudeur :

Les véhicules sont fermés à clé, les plaques d'immatriculation remplacées par des plaques W garage ou par une plaque floutée interdisant ainsi toute traçabilité, les numéros d'identification sont illisibles ou absents. DGCCRF, enquête sur la vente de voitures d'occasion, publiée le 13 mai 2020

Ça vise des négociants qui effacent la traçabilité d'un stock, pas un particulier qui protège son numéro. Mais ça dit une chose utile : si tu es professionnel, flouter systématiquement n'est pas un geste neutre, et tu dois pouvoir prouver l'historique du véhicule autrement. Pour un particulier qui vend sa voiture, le calcul reste simple : le numéro ne sert à aucun acheteur sérieux avant la transaction.

Sources#

Questions

C'est obligatoire ?

Non. Aucune loi, aucun décret, aucune délibération de la CNIL n'impose de flouter la plaque dans une annonce de vente. Ce qui existe : la plaque est une donnée personnelle, la CNIL estime qu'en principe on ne publie pas la photo d'un véhicule sans la flouter, l'Institut national de la consommation le recommande contre les doublettes, et La Centrale en fait une obligation contractuelle dans ses conditions générales.

Une bande noire ou un autocollant, ça suffit ?

Une bande opaque, oui. Un flou léger, non : les caractères restent souvent devinables, et une image agrandie ou traitée peut les récupérer. Ce qu'il faut, c'est que plus aucun caractère ne soit reconstituable : on pixellise avant de flouter, et on déborde un peu sur le cadre de la plaque.

Et sur une vidéo ?

Même chose, et c'est plus difficile : la plaque doit rester masquée sur toutes les images, y compris quand la caméra tourne. Chez nous, la plaque est floutée dans la photo de départ, donc la vidéo fabriquée à partir de cette photo la porte déjà floutée.

Une IA peut-elle inventer une plaque ?

Oui, et c'est un problème de plus. En passant la même photo dans Nano Banana, le modèle derrière Google Flow, on a obtenu une voiture redessinée dont la plaque affichait « CLIO ». Une plaque inventée peut correspondre à un vrai véhicule : c'est exactement ce qu'on cherchait à éviter en floutant.

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